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La sécurisation des piscines et autres points d'eau, pour un été en toute sérénité !

07/07/22

Avec le retour des beaux jours, voici un rappel de la réglementation en matière de sécurisation des piscines et autres points d'eau présents au domicile des assistantes et assistants maternels.

Sécuriser les plans d'eau pour protéger les enfants


Les piscines
installées de manière temporaire ou de façon définitive, enterrées totalement ou partiellement, ainsi que les piscines hors sol de hauteur inférieure à 1,10 m, doivent être équipées d’une protection correspondant à la norme NF P 90-306 ou, sous certaines conditions, à la norme NF P 90-309.

  • la norme NF P 90-306 : les piscines doivent être entourées d’une barrière de protection (ou grillage), sans aspérité en relief, d’1,10 m au moins entre le point d’appui le plus bas et le point d’appui le plus haut, fermée par un portillon se refermant automatiquement et comportant deux points de fermeture.
  • la norme NF P 90-309 : les abris de piscine doivent avoir une forme véranda permettant le déplacement debout et ayant des accès comportant un système de verrouillage sécurisé empêchant l’entrée sans la présence d’un adulte.


Pour les piscines hors-sol d’une hauteur supérieure à 1,10 m, il reste fortement conseillé pour plus de sécurité, d’installer la même barrière de protection (ou grillage) que pour les piscines hors sol dont la hauteur est inférieure à 1,10 m.

Les pataugeoires temporaires doivent être vidées après chaque utilisation.

Les puits, tonneaux, bassins d’agrément et dispositifs de recueil d’eau de pluie doivent être obturés hermétiquement par un système ne pouvant être déplacé par un enfant et résistant à son poids.

Les rivières, étangs et mares doivent être protégés par une barrière d’au moins 1,10 m de haut avec un portillon de sécurité.

Attention

Pendant les temps d’accueil, l’accès des enfants aux points d’eau (piscines, spa, jacuzzi, plans d’eau…) est interdit.


Vous souhaitez installer un point d'eau à votre domicile ?


Tout projet d’installation de point d’eau ou pièce d’eau à son domicile ou sur son lieu d’exercice devra être signalé au service de protection maternelle et infantile. Vous devrez fournir au service un justificatif de conformité du dispositif de sécurité aux normes citées ci-dessus et une note technique d'information indiquant les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité choisi.

Important

Tout point d’eau présente un risque d’accident même s’il est sécurisé. Afin de prévenir une noyade, une surveillance constante des enfants par l’adulte doit être réalisée afin d’en empêcher l’accès. En cas d’accident, votre responsabilité reste engagée même si cette règlementation a été respectée.

Espace personnel

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Les unités agrément

Les unités agrément permettent d'obtenir des informations sur le métier d'assistante maternelle et l'agrément. Elles évaluent les candidatures à l'agrément, assurent un suivi des assistantes maternelles et peuvent répondre aux questions sur l'accueil de l'enfant.

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S'informer, être accompagné

Les relais assistantes maternelles (RAM) ou relais petite enfance (RPE) sont des services gratuits qui proposent aux assistantes maternelles des informations sur leur statut, leurs droits et obligations, ainsi que des animations et activités collectives avec les enfants. Les relais sont aussi des lieux d'échange et de partage d'expériences.

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