Les vaccins obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018

Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, 11 vaccins deviennent obligatoires. Depuis le 1er juin 2018, les familles doivent fournir, pour l'accueil chez un·e assistant·e maternel·le, soit la photocopie des pages vaccination du carnet de santé, soit tout document remis par un professionnel de santé autorisé à vacciner qui atteste que l’enfant est bien à jour de ses vaccinations obligatoires.

11 vaccins obligatoires depuis le 1er janvier 2018

Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, 11 vaccins sont obligatoires au cours des 18 premiers mois : diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, haemophilus influenzae de type b, hépatite B, méningocoque C, pneumocoque, rougeole, oreillons et rubéole (ROR).

Pour les enfants nés avant 2018, 3 vaccins sont obligatoires : diphtérie, tétanos et poliomyélite. Les  8 autres vaccins sont également très importants.

L’objectif de cette mesure est de protéger la santé de tous les enfants et de lutter contre les épidémies qui réapparaissent en France, notamment en raison d’une couverture vaccinale insuffisante chez les bébés de moins de 2 ans.

L’épidémie récente de rougeole entre 2008 et 2014 avec plus de 23 000 cas déclarés en France, plus de 30 encéphalites et 10 décès, était par exemple liée à l’insuffisance de la couverture vaccinale pour cette maladie.

Le contrôle de la vaccination

Mes assistant·e·s maternel·le·s, en tant que professionnel·le·s de la petite enfance, rentrent dans le même cadre que les établissements d’accueil du jeune enfant et sont soumis·es aux mêmes règles. Ils ou elles doivent donc refuser d’accueillir un enfant non vacciné (dans le cadre des vaccins obligatoires, selon son âge et hors des contre-indications médicales)

Depuis le 1er juin 2018, les assistant·es maternel·le ·s sont donc responsables de contrôler, au moment de l’accueil d’un nouvel enfant né après le 1er janvier 2018, la réalisation des vaccins obligatoires correspondant à l’âge de l’enfant à ce moment-là. 

Les parents devront présenter, avant l’admission de leur enfant, les pages du carnet de santé dédiées aux vaccins, leur photocopie, ou à défaut un certificat médical détaillant les vaccins réalisés ou leur contre-indication.

Le secret médical ne peut être opposé par les parents pour se soustraire à ce contrôle. L’assistant·e maternel·le est tenu·e à une stricte confidentialité.

Et si l’enfant n’est pas à jour des vaccins obligatoires pour son âge ?

L’assistant·e maternel·le peut (sans obligation) proposer une admission provisoire de l’enfant pour trois mois, le temps que les parents effectuent le début de la mise à jour du calendrier vaccinal. Ils doivent s’y engager par écrit dans un avenant au contrat d’accueil.

Aux termes de ce délai, l’assistant·e maternel·le est responsable du contrôle des vaccins mis à jour. Si la vaccination obligatoire n’a pas été débutée, l’accueil de l’enfant doit cesser.