Crédits

Directeur de la publication : Philippe Grosvalet, Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique

Codirecteurs de la publication : Arnaud Bourdin, Dominique Robin

Crédits Photos (sauf mentions particulières) : Paul Pascal, Christiane Blanchard

Crédits Vidéos (sauf mentions particulières) : Simon Bénéteau.

Conception et réalisation :

Conception globale : Direction communication, pôle innovation et multimédia

Conception éditoriale : Direction communication, pôle innovation et multimédia

Graphisme : Opixido

Développement et intégration : TRSB - Direction des solutions numériques - Département de Loire-Atlantique

Hébergement : Direction des solutions numériques - Département de Loire-Atlantique

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Les données personnelles vous concernant sont collectées et traitées par le Département de Loire-Atlantique dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la protection maternelle et infantile. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Les destinataires de vos données sont les services habilités du Département ainsi que, pour les informations liées à votre agrément, les services ou organisations chargés par les pouvoirs publics d'informer les familles sur l'offre d'accueil existant sur leur territoire ou ayant compétence pour informer les assistants maternels sur leurs droits et obligations (article L421-8 du Code de l’action sociale et des familles).

Votre adresse, numéro de téléphone et vos disponibilités d’accueil ne sont transmises qu’avec votre consentement. De même, la diffusion de vos données personnelles sur le site internet du Département ou des organisation précitées est soumise à votre consentement préalable.

Vous avez la possibilité de retirer vos consentements à tout moment dans votre espace personnel. La durée de conservation de vos données est définie conformément aux prescriptions des archives de France et/ou des archives départementales. Vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification. Vous disposez également, pour des raisons légitimes, d’un droit d’opposition, d’effacement des données et de limitation du traitement.

L’exercice de ces droits se fait auprès du Délégué à la protection des données, par courriel à dpd@loire-atlantique.fr ou par courrier adressé au 3 Quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes Cedex 1. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - www.cnil.fr).

Les coordonnées des assistantes maternelles ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles visant à la garde d’enfant et à l’exclusion de tout démarchage professionnel ou commercial.

Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Pôle Innovation et Multimédia / Direction Communication, Département de Loire Atlantique 3 Quai Ceineray, BP 94109 44041 Nantes Cedex 1


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