Le Département de la Loire Atlantique s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’actions ont été élaborés.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://assmat.loire-atlantique.fr
Un audit du site est inscrit au plan d’actions 2023. Les résultats de l’audit seront présentés dans la présente page.
A la date du 20/12/2022, le site internet assmat.loire-atlantique.fr est non conforme à la version 4.1 du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations (RGAA) car il n’existe aucun résultat d’audit d’accessibilité en cours de validité permettant de mesurer le respect de ses 106 critères.
En l’absence d’audit de conformité, il n’existe pas de résultats de tests pour ce site.
Sans objet en l’absence d’audit.
Sans objet en l’absence d’audit.
Sans objet en l’absence d’audit.
Sans objet en l’absence d’audit.
Sans objet en l’absence d’audit.
Sans objet en l’absence d’audit.
Sans objet en l’absence d’audit.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter le référent accessibilité numérique
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au référent accessibilité numérique du Département un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits :https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région :https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues