Le Département de la Loire Atlantique s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’actions ont été élaborés.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://assmat.loire-atlantique.fr
Un audit du site est inscrit au plan d’actions 2023. Les résultats de l’audit seront présentés dans la présente page.
État de conformité
A la date du 20/12/2022, le site internet assmat.loire-atlantique.fr est non conforme à la version 4.1 du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations (RGAA) car il n’existe aucun résultat d’audit d’accessibilité en cours de validité permettant de mesurer le respect de ses 106 critères.
Résultats des tests
En l’absence d’audit de conformité, il n’existe pas de résultats de tests pour ce site.
Contenus non accessibles
Non conformité
Sans objet en l’absence d’audit.
Dérogations pour charge disproportionnée
Sans objet en l’absence d’audit.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Sans objet en l’absence d’audit.
Technologies utilisées pour la réalisation du site assmat.loire-atlantique.fr
Sans objet en l’absence d’audit.
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Sans objet en l’absence d’audit.
Outils et combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran utilisées pour vérifier l’accessibilité
Sans objet en l’absence d’audit.
Échantillon de pages ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Sans objet en l’absence d’audit.
Retours d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter le référent accessibilité numérique
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au référent accessibilité numérique du Département un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits :https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région :https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
