Nouvelles recommandations nationales pour les modes d'accueil

Épidémie de Covid-19 : réponses aux questions fréquemment posées

Dans le cadre de la crise sanitaire générée par l’épidémie de Covid 19 et des dernières recommandations gouvernementales, de nombreux·ses assistant·e·s maternel·le·s nous font part de leurs questionnements relatifs à la poursuite de leur pratique professionnelle et à leurs conditions d’exercice. Retrouvez ici des réponses actualisées au fil des évolutions nationales.

Les questions fréquemment posées par les assistant·es maternel·les

La France a baissé son niveau d’alerte sanitaire au niveau 1 depuis le lundi 28 février 2022Voici les recommandations mises à jour le 12 avril 2022.


FOCUS : dernières recommandations du gouvernement


Le guide actualisé des recommandations nationales concernant les modes d'accueil du jeune enfant a été publié. Merci de vous y référer pour toute question si vous ne trouvez pas la réponse ci-dessous.

Voici les grandes lignes concernant les recommandations nationales à compter du 14 mars 2022 :

  • Le niveau d’alerte sanitaire dans les modes d’accueil est établi au niveau 1 depuis le 28 février dernier. Le port du masque n’est plus obligatoire au sein des modes d’accueil du jeune enfant dans les espaces intérieurs et extérieurs. Il reste fortement recommandé à partir de 6 ans pour les personnes symptomatiques, pour les personnes contact à risque, pour les personnes fragiles ou à risque de développer une forme grave, pour les cas confirmés, jusqu’à 7 jours après leur sortie d’isolement.

 

  • Les normes d’encadrement des enfants qui ont été modifiées conformément au décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire sont maintenues (possibilité pour les assistantes maternelles d’accueillir jusqu’à 20 enfants en MAM et 6 enfants à domicile).

 

  • À compter du 21 mars 2022, quel que soit le statut vaccinal de la personne contact à risque, pas d’isolement mais port du masque à titre préventif durant 7 jours et réalisation d’un test TAG ou PCR ou autotest (sauf pour les enfants de moins de 3 ans) à J+2 à compter de l’infection ou de la notification du statut de personne contact.


Aération des pièces


L’aération des pièces doit faire l’objet d’une attention particulière pour limiter la circulation du virus. Pour tous les niveaux, l’aération des pièces d’accueil devra avoir lieu idéalement en permanence si les conditions le permettent, sinon impérativement 15 minutes le matin et le soir et au minimum 10 minutes toutes les heures.


Dérogations transitoires aux normes d’accueil


Dans le cadre possible de l'évolution sanitaire dans les prochaines semaines, et en vue de minimiser son impact sur la capacité d'accueil, les assistant·es maternel·les exerçant à leur domicile ou en MAM sont autorisé·es à accueillir jusqu'à 6 enfants.


A domicile, le nombre de mineurs placés sous la responsabilité exclusive de l'assistant·e maternel·le et présents simultanément ne peut excéder 8 dont au maximum 4 enfants de moins de 3 ans. En MAM, le nombre d'enfants accueillis simultanément ne peut excéder 20.


Si vous accueillez simultanément un nombre d'enfants supérieur au nombre précisé par votre agrément vous devez :

  • En informer les parents des enfants qui vous sont confiés habituellement,
  • En informer sans délai et au plus tard sous 48h le président du conseil départemental, en indiquant les noms, adresses postales et électroniques et numéros de téléphone des parents de l'enfant accueilli, ainsi que les dates et heures auxquelles l'enfant est accueilli.


Continuité d'accueil des enfants en cas de cas contacts ou confirmés (questions / réponses)


Quel que soit le niveau, la décision de suspendre l’accueil des enfants et leur famille et / ou l’activité des autres professionnel·les n’est pas automatique. Elle est prise au cas par cas, selon l’analyse des contacts à risque et des consignes de l’Agence Régionale de Santé.

Dans le cadre d’un cas confirmé covid + au sein du mode d’accueil à domicile ou en MAM, il convient de prévenir les parents, pour leur organisation, des enfants contacts à risque, sans exiger la récupération de l’enfant immédiatement s’il n’a pas de symptômes.

Attention : L’utilisation d’autotest est proscrite chez les enfants de moins de 3 ans.

Un des enfants que j’accueille est testé positif au Covid19 et est isolé. Doit-il présenter un test négatif avant de revenir ?


Si l’enfant est Covid +, la durée d’isolement est de 5 jours si le test antigénique réalisé le 5e jour est négatif et en l’absence de symptômes depuis 48 heures. L’isolement est de 7 jours dans le cas contraire. Il n’est pas nécessaire de présenter un test négatif à la fin des 7 jours d’isolement.

Le ou les parents d’un enfant que j’accueille sont positifs au Covid19. Puis-je continuer à accueillir leur enfant ?

Lorsque l’un des enfants accueillis est contact à risque d’un membre de son foyer (parent ou fratrie), en l’absence de symptômes évocateurs, il peut continuer à être accueilli jusqu’à J2. Cet accueil sera poursuivi après J2 sauf si le parent informe que le test antigénrique ou le test PCR réalisé à J2 est positif.

Les enfants ayant été cas Covid confirmé depuis moins de 2 mois n’ont pas de test ni d’isolement à réaliser.

Mon enfant ou mon conjoint est testé Covid +, puis-je continuer mon activité ?

Vous devez suspendre l’accueil pendant 7 jours pouvant être ramené à 5 jours si le test TAG effectué est négatif et en l’absence de symptômes depuis 48 heures.

À noter : Si un nouveau cas est déclaré au domicile, la suspension de l’accueil est prolongée à partir de la date de confirmation du nouveau cas.


Sorties


Les sorties à l’extérieur demeurent possibles, à tous les niveaux épidémiques, et doivent être encouragées.


Indemnisations dérogatoires

Un nouveau texte est paru le 28 janvier 2022 précisant les indemnisations par l’assurance maladie et le versement des indemnités journalières dérogatoires pour les assistant·es maternel·les exerçant à domicile ou en MAM :

Par exemple, vous devez vous arrêter de travailler pour garder votre enfant obligé de s’isoler.

Vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire, sans délai de carence.

Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

  • Les deux parents doivent être dans l'incapacité de télétravailler ;
  • L'enfant doit avoir moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt. Il n'y a pas de limite d'âge pour un enfant en situation de handicap.

Il faut conserver un justificatif attestant du test positif de l'enfant ou de la situation de cas-contact de l'enfant devant s'isoler (plus de 12 ans non-vacciné ou ayant une vaccination incomplète) qui devra être communiqué à l'Assurance maladie en cas de contrôle. L'indemnisation est ouverte à un seul des deux parents du foyer. Elle se fait sans vérification des conditions d'ouverture de droits, sans délai de carence et sans prise en compte dans les durées maximales de versement, jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard (Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022).


La vaccination


La vaccination est fortement recommandée pour l’ensemble des professionnel·les afin de lutter contre les risques de propagation du virus.

Ou par téléphone au 0806 000 344 (du lundi au vendredi).


En cas de question ou de difficulté à qui s'adresser ?

Vous vous questionnez sur vos pratiques quotidiennes, vous pouvez contacter votre unité agrément.

Voici pour rappel les coordonnées des unités agrément :

depuis le 3 janvier 2022 les élèves de plus de 12 ans qui ont reçu un schéma vaccinal complet et qui sont Covid + sont en isolement 5 jours si un test antigénique ou PCR effectué le 5ème jour est négatif et en l’absence de symptômes depuis 48 heures. L’isolement est de 7 jours dans le cas contraire.