Épidémie de Covid-19 : réponses aux questions fréquemment posées

Dans le cadre de la crise sanitaire générée par l’épidémie de Covid 19 et des dernières recommandations gouvernementales, de nombreux·ses assistant·e·s maternel·le·s nous font part de leurs questionnements relatifs à la poursuite de leur pratique professionnelle et à leurs conditions d’exercice. Retrouvez ici des réponses actualisées au fil des évolutions nationales.

Les questions fréquemment posées par les assistant·es maternel·les

Depuis le 6 décembre 2021, la France est à nouveau passée au niveau 3 du protocole sanitaire éducation nationale. Voici les recommandations mises à jour le 7 décembre 2021.


Le port de masque


Le port du masque est obligatoire dans les espaces clos pour toute personne de plus de 12 ans (enfant, parent et professionnel) et fortement recommandé pour les enfants de 6 à 11 ans. Le port du masque est en revanche proscrit pour les enfants de moins de 6 ans.

Le masque est obligatoire si vous exercez dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), relais assistantes maternelles (RAM) et maisons d'assistantes maternelles (MAM).

Les parents doivent porter le masque pour entrer chez vous mais également lorsque les échanges se font en extérieur.


Aération des pièces


L’aération des pièces doit faire l’objet d’une attention particulière pour limiter la circulation du virus. Pour tous les niveaux, l’aération des pièces d’accueil devra avoir lieu idéalement en permanence si les conditions le permettent, et au minimum toutes les heures, pendant plusieurs minutes.


Distanciation physique


Un ratio de 4m² par adulte (professionnel·les comme parents) est recommandé au sein des salles d’activité et permet de fixer un nombre maximal d’adultes par pièce.


Continuité d'accueil des enfants en cas de cas contacts ou confirmés (questions / réponses)


Quel que soit le niveau, la décision de suspendre l’accueil des enfants et leur famille et / ou l’activité des autres professionnel·les n’est pas automatique. Elle est prise au cas par cas, selon l’analyse des contacts à risque et des consignes de l’Agence Régionale de Santé.

La suspension se fait uniquement en cas de contact à risque élevé avec la personne identifiée positive au Covid19.

Un des enfants que j’accueille est cas contact et s’est isolé pendant 7 jours. Doit-il présenter un test négatif avant de revenir ?


Pour les enfants de moins de 6 ans, un test sur prélèvement salivaire est possible si le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible. Le retour dans la collectivité est possible même en l’absence de test.

Un des enfants que j’accueille est testé positif au Covid19 et est isolé. Doit-il présenter un test négatif avant de revenir ?


Dès qu’un enfant ou un parent est testé positif à la Covid19, un isolement de 10 jours pleins est requis à partir de la date de la réalisation du test s’il est asymptomatique ou de la date de début des symptômes s’il est symptomatique, avec absence de fièvre au 10e jour (si le cas reste fébrile, l’isolement doit être maintenu pendant 48h après la disparition de cette fièvre). Il n’est pas nécessaire de faire un test pour fréquenter de nouveau le mode d’accueil du jeune enfant.

Le ou les parents d’un enfant que j’accueille sont positifs au Covid19. Puis-je continuer à accueillir leur enfant ?


Lorsqu’un enfant de moins de 6 ans est contact à risque d’un membre de son foyer (parent ou fratrie), la quarantaine est de 7 jours après la guérison du cas soit 17 jours. Il ne peut pas être accueilli pendant la période d’isolement. Dans la mesure du possible, un test doit être réalisé immédiatement et à J17. Pour les enfants de moins de 6 ans, un test sur prélèvement salivaire est possible si le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible. Le retour dans la collectivité est possible même en l’absence de test à J17.

Un des enfants que j’accueille est positif au Covid19 et est isolé. Puis-je continuer à accueillir les autres enfants ?


Pour tous les niveaux, lorsqu’un enfant est testé positif à la Covid19, l’accueil des enfants auprès desquels il a été en contact à risque est suspenduet ces derniers doivent respecter un isolement de 7 jours et réaliser dans la mesure du possible un test immédiatement et à J7. Le retour dans la collectivité est possible même en l’absence de test à J7.

En effet, dans le cas d’un enfant testé positif au covid et accueilli chez une assistante maternelle, les autres enfants seront considérés comme cas contacts à risque élevés et donc placés en isolement.

Bon à savoir

Un enfant de moins de 12 ans ne pouvant pas être vacciné est identifié comme contact à risque à partir du moment où, en l’absence de mesures de protection (par exemple en l’absence de port du masque) efficaces pendant toute la durée du contact, il a eu un contact direct avec un cas confirmé en face à face, à moins de 2 mètres, quelle que soit la durée.


Si mon enfant est cas contact et doit rester isolé à mon domicile, puis-je continuer à accueillir des enfants ?

  • Cas n°1 – situation dans laquelle l’enfant de l’assistante maternelle ou de la garde d’enfants à domicile est identifiée comme cas contact à risque par son médecin ou par l’assurance maladie

Conformément aux consignes nationales pour contribuer à limiter la propagation de l’épidémie, l’enfant doit être isolé, ce qui ne vous permet plus d’accueillir les enfants habituellement confiés à votre domicile. Vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire "garde d’enfant".

  • Cas n°2 – situation dans laquelle la section de crèche ou la crèche, la classe ou l’école (maternelle ou primaire) de l’enfant de l’assistante maternelle ou la garde à domicile est fermée.

Si cette situation n’implique pas que votre enfant soit isolé et dans le cas où les enfants habituellement accueillis ne peuvent l’être car aucune des solutions ci-dessus ne peut être mobilisée, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire "garde d’enfant".

Un des enfants que je garde est testé positif au Covid19, dois-je m’isoler ?

Seulement si vous êtes considéré·e comme contact à risque élevé, c’est-à-dire si:

  • Vous n'avez pas reçu un schéma complet de primo-vaccination ou 
  • Vous avez reçu un schéma complet de primo-vaccination depuis moins de 7 jours ou
  • Vous êtes atteint·e d’une immunodépression grave

Et :

  • Vous avez eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins de 2 mètres, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, contact physique) ;
  • Vous avez prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soin ;
  • Vous avez partagé un espace intérieur (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel, table de restaurant...) pendant au moins 15 minutes consécutives ou cumulées sur 24h avec un cas,
  • Vous êtes resté·e en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.


Sorties


Les sorties à l’extérieur demeurent possibles, à tous les niveaux épidémiques, et doivent être encouragées.


Indemnisations dérogatoires


Le dispositif exceptionnel ciblé d'activité partielle a été renouvelé une dernière fois pour la période d’octobre.

Le formulaire d’indemnisation ne sera donc plus disponible à partir de la période de novembre 2021. Si vous êtes reconnu·e comme personne « vulnérable », vous devrez vous rapprocher de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui pourra mettre en place une mesure de prise en charge dérogatoire des indemnités journalières.

Bon à savoir

Les personnes vulnérables sont susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 selon les critères définis par le Haut Conseil de la santé publique et listés dans le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020.

Arrêt de travail et indemnisation


Situation n°1 - Arrêt maladie prescrit par un médecin

Votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt de travail pour raison médicale (hors coronavirus). Dans ce cas, la procédure qui s'applique est celle en vigueur habituellement.


Situation n°2 - Arrêt dérogatoire pour personne vulnérable

Depuis le 27 septembre 2021, seules les personnes vulnérables peuvent bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé ou d'un certificat d'isolement pour placement en chômage partiel si elles répondent aux critères cumulatifs.

Seul un médecin pourra juger de la situation de vulnérabilité. Il est donc impératif d'en consulter un pour établir un certificat d'isolement.


Situation n°3 - Cas contact

Les cas contact avec schéma vaccinal complet et non immunodéprimés ne sont pas concernés par les mesures d'isolement et n'ont pas droit à un arrêt de travail.


Situation n°4 - Arrêt dérogatoire : vous présentez des symptômes

Si vous présentez des symptômes de la Covid-19, vous devez vous isoler et réaliser un test de dépistage dans les deux jours après l'apparition des symptômes.


La vaccination


La vaccination est fortement recommandée pour l’ensemble des professionnel·les afin de lutter contre les risques de propagation du virus.

Ou par téléphone au 0806 000 344 (du lundi au vendredi).

Qu’entend-t-on par acte de soin médical ou paramédical ?

Dès lors que ces actes peuvent être regardés comme un acte de la vie courante au sens des dispositions de  l'article L. 313-26 du code de l’action sociale et des familles, que ces soins ou traitements ont fait l'objet d'une prescription médicale et que le médecin prescripteur n'a pas expressément demandé l'intervention d'un auxiliaire médical, ces actes ne peuvent pas être considérés comme des actes de soin médical ou paramédical. Le libellé de la prescription médicale permet, selon qu'il est fait ou non référence à la nécessité de l'intervention d'auxiliaires médicaux, de distinguer s'il s'agit ou non d'un acte de la vie courante.

FOCUS : dernières recommandations du gouvernement


Pour faire face à la circulation épidémique, plusieurs mesures sont en vigueur sur l’ensemble du territoire avec le pass sanitaire, le port du masque, l’application de protocoles spécifiques ou encore des mesures de renforcement que les préfets de département peuvent mettre en place.

Dose de rappel

  • Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus dès cinq mois après la dernière injection ou la dernière infection à la Covid-19, à compter du samedi 27 novembre 2021.

« Pass sanitaire »

  • À compter du 15 décembre, les personnes de 65 ans et plus et les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen devront justifier d’un rappel vaccinal pour que leur "pass sanitaire" soit prolongé.
  • À compter du 15 janvier 2022, les personnes de plus de 18 ans à 65 ans devront justifier d’un rappel vaccinal pour que leur "pass sanitaire" soit prolongé.
  • Depuis le 29 novembre 2021, seuls les tests PCR et antigéniques datant de moins de 24 heures sont des preuves constitutives du « pass sanitaire ».

Gestes barrières

  • Le port du masque est obligatoire en intérieur dans tous les établissements recevant du public à compter du 29 novembre 2021.
  • L’aération fréquente des lieux clos est plus que jamais nécessaire. Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.

Éducation

  • La règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif ne s’applique plus à l’école primaire depuis la semaine du 29 novembre : les élèves présentant un test négatif dans les 24h peuvent continuer à aller en classe.
  • Les collégiens et collégiennes à partir de la 6e qui disposent d’un schéma vaccinal complet peuvent continuer les cours en présentiel. Les élèves non-vaccinés doivent eux suivre leurs cours depuis chez eux durant la période d’isolement.

Que dit la loi ?

Voici les éléments généraux utiles à la compréhension et à la mise en œuvre du pass sanitaire et de l’obligation vaccinale :



En cas de question ou de difficulté à qui s'adresser ?

Vous vous questionnez sur vos pratiques quotidiennes, vous pouvez contacter votre unité agrément.

Voici pour rappel les coordonnées des unités agrément :