Épidémie de Covid-19 : réponses aux questions fréquemment posées

Dans le cadre de la crise sanitaire générée par l’épidémie de Covid 19 et des dernières recommandations gouvernementales, de nombreux·ses assistant·e·s maternel·le·s nous font part de leurs questionnements relatifs à la poursuite de leur pratique professionnelle et à leurs conditions d’exercice. Retrouvez ici des réponses actualisées au fil des évolutions nationales.

Les questions fréquemment posées par les assistant·es maternel·les

Les dernières recommandations sanitaires concernant l’accueil du jeune enfant datent du 24 août 2022.

Ce guide sanitaire précise que les recommandations évoluent en fonction du niveau d’alerte.
À la date de publication de ce guide, le niveau d’alerte 1 est applicable sur l’ensemble du territoire français.
Le service PMI reste disponible pour répondre à vos interrogations.


FOCUS : dernières recommandations du gouvernement


Le guide actualisé des recommandations nationales concernant les modes d'accueil du jeune enfant a été publié. Merci de vous y référer pour toute question si vous ne trouvez pas la réponse ci-dessous.

Voici les grandes lignes concernant les recommandations nationales à compter du 24 août 2022 :

  • Le niveau d’alerte sanitaire dans les modes d’accueil est établi au niveau 1 depuis le 28 février dernier. Le port du masque n’est plus obligatoire au sein des modes d’accueil du jeune enfant dans les espaces intérieurs et extérieurs. Il reste fortement recommandé à partir de 6 ans pour les personnes symptomatiques, pour les personnes contact à risque, pour les personnes fragiles ou à risque de développer une forme grave, pour les cas confirmés, jusqu’à 7 jours après leur sortie d’isolement.

 

  • Les normes d’encadrement des enfants qui ont été modifiées conformément au décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire sont maintenues (possibilité pour les assistantes maternelles d’accueillir jusqu’à 20 enfants en MAM et 6 enfants à domicile).

 

  • À compter du 21 mars 2022, quel que soit le statut vaccinal de la personne contact à risque, pas d’isolement mais port du masque à titre préventif durant 7 jours et réalisation d’un test TAG ou PCR ou autotest (sauf pour les enfants de moins de 3 ans) à J+2 à compter de l’infection ou de la notification du statut de personne contact.


Aération des pièces


L’aération des pièces doit faire l’objet d’une attention particulière pour limiter la circulation du virus. Pour tous les niveaux, l’aération des pièces d’accueil devra avoir lieu idéalement en permanence si les conditions le permettent, sinon impérativement 15 minutes le matin et le soir et au minimum 10 minutes toutes les heures.


Dérogations transitoires aux normes d’accueil


Dans le cadre possible de l'évolution sanitaire dans les prochaines semaines, et en vue de minimiser son impact sur la capacité d'accueil, les assistant·es maternel·les exerçant à leur domicile ou en MAM sont autorisé·es à accueillir jusqu'à 6 enfants.


A domicile, le nombre de mineurs placés sous la responsabilité exclusive de l'assistant·e maternel·le et présents simultanément ne peut excéder 8 dont au maximum 4 enfants de moins de 3 ans. En MAM, le nombre d'enfants accueillis simultanément ne peut excéder 20.


Si vous accueillez simultanément un nombre d'enfants supérieur au nombre précisé par votre agrément vous devez :

  • En informer les parents des enfants qui vous sont confiés habituellement,
  • En informer sans délai et au plus tard sous 48h le président du conseil départemental, en indiquant les noms, adresses postales et électroniques et numéros de téléphone des parents de l'enfant accueilli, ainsi que les dates et heures auxquelles l'enfant est accueilli.


Continuité d'accueil des enfants en cas de cas contacts ou confirmés (questions / réponses)


Quel que soit le niveau, la décision de suspendre l’accueil des enfants et leur famille et / ou l’activité des autres professionnel·les n’est pas automatique. Elle est prise au cas par cas, selon l’analyse des contacts à risque et des consignes de l’Agence Régionale de Santé.

Dans le cadre d’un cas confirmé covid + au sein du mode d’accueil à domicile ou en MAM, il convient de prévenir les parents, pour leur organisation, des enfants contacts à risque, sans exiger la récupération de l’enfant immédiatement s’il n’a pas de symptômes.

Attention : L’utilisation d’autotest est proscrite chez les enfants de moins de 3 ans.

Être cas contact, ça veut dire quoi ?

Voici un rappel de la définition de "cas contact" établie par Santé Publique France. Cette définition prend en compte le statut vaccinal de la personne depuis le 21 mars 2022.

Si un professionnel est positif à la Covid19
Lorsqu’un professionnel est testé positif à la Covid19, tous les enfants qui ont eu un contact à risque (ex. a travaillé sans masque) avec le professionnel sont considérés comme cas contact.
Tous les professionnels avec lesquels il a été en contact à risque (par exemple lors du partage d'un repas à moins de 2 mètres l’un de l’autre) sont considérés comme cas contact.

Si un enfant est positif à la Covid19
Dès qu’un enfant est testé positif à la Covid19, tous les autres enfants du même groupe sont considérés comme cas contact. Il convient de prévenir, pour leur organisation, les parents, ou représentants légaux, sans exiger la récupération immédiate de l'enfant s'il ne présente pas de symptômes. Les professionnels ne portant pas de masque sont également considérés comme cas contact.

Un des enfants que j’accueille est testé positif au Covid19 et est isolé. Doit-il présenter un test négatif avant de revenir ?


Si l’enfant est Covid +, la durée d’isolement est de 5 jours si le test antigénique réalisé le 5e jour est négatif et en l’absence de symptômes depuis 48 heures. L’isolement est de 7 jours dans le cas contraire. Il n’est pas nécessaire de présenter un test négatif à la fin des 7 jours d’isolement.

Le ou les parents d’un enfant que j’accueille sont positifs au Covid19. Puis-je continuer à accueillir leur enfant ?

Lorsque l’un des enfants accueillis est contact à risque d’un membre de son foyer (parent ou fratrie), en l’absence de symptômes évocateurs, il peut continuer à être accueilli jusqu’à J2. Cet accueil sera poursuivi après J2 sauf si le parent informe que le test antigénrique ou le test PCR réalisé à J2 est positif.

Les enfants ayant été cas Covid confirmé depuis moins de 2 mois n’ont pas de test ni d’isolement à réaliser.

Moi, mon enfant ou mon conjoint sommes testés Covid +, puis-je continuer mon activité ?

Vous devez suspendre l’accueil pendant 7 jours pouvant être ramené à 5 jours si le test TAG effectué est négatif et en l’absence de symptômes depuis 48 heures. Si un nouveau cas est déclaré au domicile, la suspension de l’accueil est prolongée à partir de la date de confirmation du nouveau cas.

Quelle alternative pour les parents ?

  • Vous pouvez les orienter vers une collègue assistante maternelle dans le cadre des dérogations transitoires liées au covid encore en vigueur.
  • Si les parents ne peuvent pas télétravailler, ils peuvent également solliciter un arrêt de travail pour garde d’enfant. Les démarches à effectuer selon les situations sont expliquées par l’assurance maladie sur leur site internet.


Sorties


Les sorties à l’extérieur demeurent possibles, à tous les niveaux épidémiques, et doivent être encouragées.


Indemnisation en cas d'obligation de rester à domicile

Les règles d’indemnisation par l’assurance maladie et leur déclaration sont énoncées sur le site ameli.fr.


La vaccination


La vaccination est fortement recommandée pour l’ensemble des professionnel·les afin de lutter contre les risques de propagation du virus.

Ou par téléphone au 0806 000 344 (du lundi au vendredi).


En cas de question ou de difficulté à qui s'adresser ?

Vous vous questionnez sur vos pratiques quotidiennes, vous pouvez contacter votre unité agrément.

Voici pour rappel les coordonnées des unités agrément :