Épidémie de Covid-19 : réponses aux questions fréquemment posées

Dans le cadre de la crise sanitaire générée par l’épidémie de Covid 19 et des dernières recommandations gouvernementales, de nombreux·ses assistant·e·s maternel·le·s nous font part de leurs questionnements relatifs à la poursuite de leur pratique professionnelle et à leurs conditions d’exercice. Retrouvez ici des réponses actualisées au fil des évolutions nationales.

Les questions fréquemment posées par les assistant·es maternel·les

Informations mises à jour le 26 août 2021


Dois-je être vacciné·e en tant qu'assistant·e maternel·le ?


Suite à la promulgation de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et au vu des informations dont nous disposons à la date du jeudi 12 août 2021, les professionnels de la petite enfance exerçant au sein des structures petite enfance (crèche, MAM, assistante materelle, etc.) ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale et au passe sanitaire. Les professionnel·les des modes d’accueil du jeune enfant ne sont pas concernés par l'obligation vaccinale, même lorsqu’ils sont professionnel·les de santé, dès lors qu’ils ne réalisent pas d’actes de soin médical ou paramédical* dans le cadre de leur exercice professionnel habituel.


Les parents et le public accueilli au sein des modes d’accueil petite enfance, ne sont pas soumis à l’obligation de présenter un passe sanitaire.

La vaccination est encouragée pour les professionnel·les

La vaccination est fortement recommandée pour l’ensemble des professionnel·les afin de lutter contre les risques de propagation du virus.

Ou par téléphone au 0806 000 344 (du lundi au vendredi).


* Qu’entend-t-on par acte de soin médical ou paramédical ?

Dès lors que ces actes peuvent être regardés comme un acte de la vie courante au sens des dispositions de l'article L. 313-26 du code de l’action sociale et des familles, que ces soins ou traitements ont fait l'objet d'une prescription médicale et que le médecin prescripteur n'a pas expressément demandé l'intervention d'un auxiliaire médical, ces actes ne peuvent pas être considérés comme des actes de soin médical ou paramédical. Le libellé de la prescription médicale permet, selon qu'il est fait ou non référence à la nécessité de l'intervention d'auxiliaires médicaux, de distinguer s'il s'agit ou non d'un acte de la vie courante.


Quelles sont les recommandations pour la rentrée ?


De nouvelles consignes ministérielles applicables au mois de septembre ont été publiées afin de vous accompagner au mieux dans l’organisation de cette rentrée. Elles visent à concilier continuité de l’activité et lutte active contre la propagation du virus. Afin de mettre en œuvre des réponses proportionnées, il est établi une graduation à 3 niveaux (vert / orange / rouge).


Qu'est-ce qui a changé depuis le mois d'avril 2021 ?


Un guide ministériel a été mis à disposition des professionnel·es le jeudi 22 avril. Il précise les modalités de la reprise des activités d'accueil des jeunes enfants (accueil individuel, MAM, établissements d'accueil).

Que dit la loi ?

Voici les éléments généraux utiles à la compréhension et à la mise en œuvre du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale :


Le port du masque est-il obligatoire à mon domicile ?

Pour les assistant·es maternel·les à domicile et les professionnels de la garde d’enfants à domicile, le port du masque de protection est recommandé en présence des enfants et s’impose lors de toute interaction avec les parents ou lors de tout rassemblement de plusieurs professionnels, par exemple en Relais d'assistant·es maternel·les (RAM).

Pour les professionnels exerçant en maisons d’assistant·es maternel·les, relais d’assistants maternels et lieux d’accueil enfants parents, voici les consignes concernant le port du masque :

  • Le port du masque de protection est obligatoire y compris en présence des enfants ;
  • Une dérogation au port du masque systématique peut cependant être proposée lors de contacts avec des enfants stressés et angoissés par le port de masque par les adultes ou des enfants présentant des troubles du comportement, des difficultés relationnelles ou un handicap ; 
  • Pour les professionnels à risque de formes graves de la Covid19, le port d’un masque à usage médical (de type chirurgical) est obligatoire à tout moment ; 
  • Le port du masque de protection par les enfants de 0-6 ans est à proscrire ;
  • Seuls les masques chirurgicaux avec un niveau de filtration > 90% peuvent être utilisés.

  • Pour aller plus loin, consultez les recommandations concernant les modes d'accueil

À noter
L'aération des locaux est inspensable, que vous exerciez à domicile ou en structure : toutes les heures, pendant plusieurs minutes.


Que faire si vous ou un enfant gardé êtes testé positif au Covid-19 ?

  • Pour les enfants

L’enfant positif est isolé 10 jours pleins à partir de la date de la réalisation du test s’il est asymptomatique ou de la date de début des symptômes avec absence de fièvre au 10e jour (si le cas reste fébrile, l’isolement doit être maintenu pendant 48h après la disparition de cette fièvre).

Les enfants contact à risque sont placés en quarantaine de 10 jours à compter du dernier contact avec l’enfant Covid+.

Il n’y a pas nécessité de faire un test pour le retour de l’enfant en collectivité.

  • Pour les professionnels qui ont eu un contact avec un enfant covid +

Un test RT-PCR immédiat doit être réalisé assorti d’une quarantaine de 10 jours qui ne pourra être levée qu’en cas de test négatif réalisé à J10. L’activité des autres professionnels du groupe ou de l’établissement n’est pas automatiquement suspendue.

  • Pour les professionnels testés positifs

Lorsqu’un professionnel est testé positif à la Covid19, l’accueil de tous les enfants auprès duquel il a été en contact à risque (ex. a travaillé sans masque) est suspendu et ces derniers doivent respecter une quarantaine de 10 jours.


Quelles sont les consignes en cas d'enfants cas contact ou privés d'école ?

Vous trouverez ci-dessous un guide ministériel qui précise les mesures à prendre et démarches à réaliser pour les situations suivantes :

Cas n°1 : situation dans laquelle l'enfant de l'assistant·e maternel·le est identifié comme cas contact à risque par son médecin ou par l'assurance maladie.

Cas n°2 : situation dans laquelle la section de crèche ou la crèche, la classe ou l’école (maternelle ou primaire) de l’enfant de l’assistant·e maternel·le est fermée.

Cas n°3 – L’enfant habituellement confié à l’assistant·e maternel·le agréé·e est identifié comme cas contact à risque par son médecin ou par l’assurance maladie.


Qui peut bénéficier du dispositif exceptionnel d'activité partielle ?

(valable en contexte hors confinement)


Le gouvernement a activé un dispositif exceptionnel d’activité partielle pour certain·es assistant·es maternel·les, selon des modalités adaptées aux spécificités de la phase actuelle de la lutte contre la crise épidémique. 

Les assistant·es maternel·les « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 (critères définis par le haut conseil de la santé publique et listés dans le décret du 10 novembre 2020) sont éligibles à ce dispositif. Le respect des critères d’éligibilité sera attesté par une déclaration sur l’honneur. La production des justificatifs correspondant sera exigée pour prouver leur respect en cas de contrôle.

En dehors de ces cas si les parents employeurs décident de ne pas confier leur enfant, ils doivent maintenir la rémunération de leur salarié·e.


Qu'est-ce qu'un contact à risque ?

L’identification des contacts à risque demeure une compétence, selon le mode d’accueil, du médecin traitant, de la plateforme Covid19 de l’Assurance maladie ou de l’ARS.

Cependant, le nouveau guide ministériel en date du 8 décembre précise qu'un personne contact à risque est une personne (une condition suffit) :

  • ayant partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ; 
  • ayant eu un contact direct avec un cas Covid+, en face à face, à moins de 2 mètres, quelle que soit la durée (par exemple : conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace, même en l’absence de port de masque, ne sont pas considérées comme des personnes contacts à risque ; 
  • ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ; 
  • ayant partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes consécutives ou cumulées sur 24h avec un cas, ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.


N’a a priori pas à être identifié contact à risque :

  • Le professionnel ayant travaillé auprès d’un professionnel Covid+ dès lors que lui-même et le professionnel Covid+ portaient des masques de protection ;
  • Le professionnel ayant travaillé auprès d’un enfant Covid+ dès lors que lui-même portait en permanence un masque de protection en sa présence, grand public de catégorie 1 ou de type chirurgical.


Que faire si vous avez les signes de la maladie du Covid-19 ?

Test, isolement, liste des personnes que vous auriez pu contaminer... Découvrez la conduite à tenir si vous avez des symptomes qui peuvent correspondre au Covid-19.


J’ai entendu dire que je pouvais accueillir des enfants en plus de mon agrément, est-ce possible ?

Effectivement, l’article L 421-4 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), modifié par l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021, prévoit qu’« exceptionnellement et de manière limitée dans le temps, pour répondre à un besoin temporaire, notamment lors de vacances scolaires, ou imprévisible », le nombre limite d’accueil pourra être augmenté.

Vous pouvez accueillir à votre domicile :

  • Jusqu’à 6 enfants de moins de 11 ans (dans la limite de 4 enfants de moins de 3 ans)
  • Et jusqu'à 20 enfants en maison d’assistant·es maternel·les (sous conditions, référez-vous à l'ordonnance pour en savoir plus)


Pour cela, vous devez informer le président du Département dans les 48 heures de cet ou ces accueils au-delà du nombre autorisé par votre agrément en complétant une déclaration d'accueil supplémentaire. Afin de vous aider à évaluer votre capacité à accueillir ces enfants, un formulaire d’auto évaluation est à compléter et à joindre à votre déclaration. La responsabilité des services de PMI est de garantir la sécurité physique et affective des enfants accueillis : les demandes seront étudiées et pourront donc occasionner une rencontre avec les professionel·les de l'unité agrément.


Quid des attestations de décharge de responsabilité ?

Différents documents circulent actuellement parmi les assistant·es maternel·les. Ces documents n'émanent pas des services de la protection maternelle et infantile du Département. En effet, la PMI a défini des préconisations qui s’appuient sur les recommandations ministérielles. Aucune autre attestation ou document administratif n’est demandé aux familles par le service PMI.


En cas de question ou de difficulté à qui s'adresser ?

Vous vous questionnez sur vos pratiques quotidiennes, vous pouvez contacter votre unité agrément.

Voici pour rappel les coordonnées des unités agrément :


En savoir plus sur la vaccination pour les particuliers