Épidémie de Covid-19 : réponses aux questions fréquemment posées

Dans le cadre de la crise sanitaire générée par l’épidémie de Covid 19 et des dernières recommandations gouvernementales, de nombreux·ses assistant·e·s maternel·le·s nous font part de leurs questionnements relatifs à la poursuite de leur pratique professionnelle et à leurs conditions d’exercice. Retrouvez ici des réponses actualisées au fil des évolutions nationales.

  • Informations mises à jour le 19 novembre 2020

Les questions fréquemment posées par les assistant·es maternel·les

Mon conjoint est cas contact d’une personne COVID et il est confiné à domicile. Puis-je continuer à accueillir les enfants et quelles précautions prendre ?

Vous pouvez continuer à accueillir les enfants dans l’attente du résultat du test.

Votre conjoint ne doit pas être en contact avec les enfants accueillis (ne pas prendre ses repas avec eux). Il doit porter un masque lors de ses déplacements dans les espaces de vie.

En ce qui vous concerne, le port du masque est obligatoire entre adultes et très fortement recommandé en permanence avec les enfants. Si possible, l’utilisation d’un masque chirurgical est recommandée.

Vous devez prévenir les parents des autres enfants accueillis.

Vous devez maintenir les mesures d’hygiènes (désinfection, aération) et respecter les gestes barrières (lavage des mains et distanciation entre adultes).


Je dois aller chercher à l’école un enfant que j’accueille en périscolaire, quels sont les documents que je dois avoir avec moi ?

Il existe maintenant un justificatif unique et permanent de déplacement professionnel pour les assistant·es maternel·les.

L'attestation prévoit toutes les situations d'exercice du métier (sortie d'école, promenades, visites au RAM...). Elle est à renseigner par l'employeur pour chaque enfant accueilli.


Est-ce que je peux aller en promenade avec les enfants accueillis ?

Oui en vous munissant du justificatif permanent de déplacement professionnel pour chaque enfant présent pendant la promenade.

L'attestation prévoit toutes les situations d'exercice du métier (sortie d'école, promenades, visites au RAM...). Elle est à renseigner par l'employeur pour chaque enfant accueilli.


Qu'est-ce qui change pendant le confinement ?

Un nouveau guide ministériel actualise les consignes pour les modes d’accueil du jeune enfant dans le cadre du confinement à compter du 30 octobre 2020.

Ce guide réaffirme le maintien de continuité de l’activité de l’ensemble des modes d’accueil des jeunes enfants.

Il engage à la mobilisation de toutes et tous pour le respect strict des règles sanitaires et des recommandations nationales.

L’accueil en MAM est maintenu à pleine capacité d’accueil. Pour les MAM, en cas d’absence de collègues, un·e assistant·e maternel·le seul·e peut accueillir seul·e au sein de la MAM dans le respect de son agrément. Les rassemblements de professionnel·les et d’enfants peuvent continuer au sein des relais assistant·es maternel·les.


Le port du masque est-il obligatoire à mon domicile ?

Pour les assistant·es maternel·les à domicile et les professionnels de la garde d’enfants à domicile, le port du masque de protection demeure non obligatoire en présence des enfants mais s’impose dans certaines circonstances, notamment lors de toute interaction avec les parents ou lors de tout rassemblement de plusieurs professionnels, par exemple en Relais d'assistant·es maternel·les (RAM).

Par contre, les consignes en matière du port du masque évoluent pour les professionnels exerçant en maisons d’assistant·es maternel·les, relais d’assistants maternels et lieux d’accueil enfants parents.

  • Le port du masque de protection est obligatoire y compris en présence des enfants ;
  • Une dérogation au port du masque systématique peut cependant être proposée lors de contacts avec des enfants stressés et angoissés par le port de masque par les adultes ou des enfants présentant des troubles du comportement, des difficultés relationnelles ou un handicap ; 
  • Pour les professionnels à risque de formes graves de la Covid19, le port d’un masque à usage médical (de type chirurgical) est obligatoire à tout moment ; 
  • Le port du masque de protection par les enfants de 0-3 ans est à proscrire.


Si un cas de Covid 19 est confirmé dans mon entourage et des personnes contacts à risque, quelle est la durée de l’isolement ?

Le seul fait qu’un professionnel soit Covid+ (cas confirmé) n’implique pas que les enfants accueillis soient identifiés comme « contacts », sauf en cas d’apparition de symptômes évocateurs.

Pour les enfants identifiés comme « cas possibles » (mais non-testés), le retour est possible dès la disparition des symptômes.
Pour les personnes contacts à risque, la durée de quarantaine est réduite à 7 jours, sous réserve pour les professionnels d’un test RT-PCR négatif à 7 jours du dernier contact avec le cas confirmé.


Qu'est-ce qu'un contact à risque ?

L’identification des contacts à risque demeure une compétence, selon le mode d’accueil, du médecin traitant, de la plateforme Covid19 de l’Assurance maladie ou de l’ARS.

N’a a priori pas à être identifié contact à risque :

  • Le professionnel ayant travaillé auprès d’un professionnel Covid+ dès lors que lui-même et le professionnel Covid+ portaient des masques de protection ;
  • Le professionnel ayant travaillé auprès d’un enfant Covid+ dès lors que lui-même portait en permanence un masque de protection en sa présence, grand public de catégorie 1 ou de type chirurgical.

Dans son avis du 17 septembre 2020, le HCSP souligne en effet que « les enfants jeunes sont peu actifs dans la chaîne de transmission du SARS-CoV-2 ».

Dans toutes les autres situations, le professionnel peut être contact à risque. Une évaluation du niveau de risque du contact est réalisée.


Quels sont les signes évocateurs du Covid chez le jeune enfant ?

Les signes évocateurs du Covid19 chez le jeune enfant sont précisés à la page 27 du guide des recommandations ministérielles, afin d’éviter des suspensions d’accueil répétées pour des symptômes non évocateurs de la Covid19. 
Les rhinites seules ne sont pas considérées comme des symptômes évocateurs de Covid19.


Que faire si vous avez été en contact avec une personne malade du Covid-19 ?

Vous pouvez être appelé·e par une équipe de l'Assurance maladie si vous avez été en contact à risque avec une personne malade. Isolement, test et surveillance, découvrez dans ce document réalisé par Santé Publique France, les consignes à suivre.


Que faire si vous avez les signes de la maladie du Covid-19 ?

Test, isolement, liste des personnes que vous auriez pu contaminer... Découvrez la conduite à tenir si vous avez des symptomes qui peuvent correspondre au Covid-19.


Comment est organisé l’accueil des enfants à la rentrée 2020 ?

La rentrée doit permettre de mettre au centre de l’attention l’enfant, ses besoins et les besoins des parents. En particulier chaque assistant·e maternel·le est invité·e à être attentif·ive aux besoins des jeunes enfants lors de leur retour et aux éventuels effets de l’expérience de ces derniers mois. En parallèle les besoins des parents peuvent avoir été accentués par l’épreuve des mois de confinement et de télétravail en présence des enfants. En cas de besoin, la bonne connaissance des dispositifs et services de soutien et d’accompagnement des parents à proximité est particulièrement utile.

Utiliser au maximum l’espace intérieur disponible et multiplier les activités extérieures et les sorties.

Hygiène et désinfection du matériel au contact des enfants (plan de change, gestion des déchets, mobilier et jeux utilisés, entretien du linge), les consignes sont reprises dans la nouvelle version du guide ministériel.


Que faire si un cas de Covid-19 est confirmé chez un enfant que vous gardez ?

Le nouveau guide de recommandations ministériel décrit (pages 23 à 27), le détail des démarches à effectuer et mesures à prendre en cas de cas confirmé de Covid-19.

  • Les parents ou représentants légaux d’un enfant testé positif (enfant Covid+) doivent informer sans délais leur assistant·e maternel·le. L’accueil de l’enfant est suspendu pour le temps défini par le médecin consulté (8 à 10 jours selon la situation).
  • Le médecin est chargé d'alerter la plateforme Covid-19 de l’Assurance maladie pour activer le contact tracing (identification des cas contacts).
  • Le médecin alerte également le service de la protection maternelle et infantile du Département (PMI) ;
  • La PMI prendra alors contact avec vous pour décrire et expliquer les mesures à prendre et vous accompagnera dns la mise en oeuvre de ces mesures ;
  • NB : si un assistant maternel a connaissance d’un cas confirmé de Covid-19 et n’a pas encore été contacté par le service départemental de la PMI au bout de 24 heures, il contacte directement celui-ci.
  • Vous devez par ailleurs vous tenir à la disposition des personnes chargées du contact-tracing (médecin, plateforme Covid-19 de l’Assurance Maladie ou Agence Régionale de Santé) et leur transmettre la liste des personnes « contact à risque » potentielles avec leurs coordonnées.
  • Vous devez également prévenir sans délais les autres professionnel·les (y compris les intervenants extérieurs ayant pu être en contact avec l'enfant testé positif) et les parents des autres enfants pré-identifiés comme contacts à risque potentiels.
  • NB : La suspension de l’accueil des autres enfants et de l’activité des professionnels n’est pas automatique. Elle est décidée au cas par cas, selon l’analyse des contacts à risque et les consignes de l’Agence Régionale de Santé (établissements et Maisons d’assistants maternels) ou du médecin (accueil chez un assistant maternel ou garde d’enfants à domicile).

Faut-il obligatoirement une attestation médicale pour le retour d'un enfant en MAM ou au domicile de l'assistant·e maternel·le après une suspicion non confirmée de Covid-19 ?

La dernière version du guide sur l’accueil des 0-3 ans indique que : «  pour le retour d’un enfant dont l’accueil a été suspendu, à titre préventif ou suite à un test RT-PCR positif, la présentation d’une attestation médicale n’est plus obligatoire ». Le retour peut se faire suivant les cas, après que le médecin consulté n’a pas diagnostiqué une suspiscion de Covid-19, après un test négatif à un test RT-PCR, à l’expiration de la période d’isolement ou après guérison de l’enfant.  

Pensez à veiller à la traçabilité des décisions de suspension et de reprise d’accueil par tous les moyens adaptés ( fiches de liaisons, carnet de transmission…).Pour chaque enfant, cela doit permettre de garder la trace par exemple d’une décision de suspension de l’accueil à titre préventif, de l’information fournie par les parents que le médecin consulté n’a pas diagnostiqué une suspicion de covid-19 ou que le résultat du test RT-PCR de leur enfant est négatif, ou encore que leur enfant est guéri et ne présente plus de symptômes évocateurs. Le cas échéant, il peut-être demandé aux parents de produire une attestation sur l’honneur selon le modèle annexé au guide du référentiel (cf modèle annexé au guide du référentiel p 38)


Quelles sont les nouvelles consignes sanitaires officielles sur l'accueil des jeunes enfants ?

Le ministère de la santé et des solidarités a publié le 31 août 2020 un nouveau guide pour préciser les nouvelles consignes de la rentrée pour les modes d'accueil du jeune enfant (0 à 3 ans).


Les autorisations de dérogations obtenues dans le cadre de la crise sont-elles maintenues ?

L'autorisation d’accueillir exceptionnellement plus d’enfants que le nombre fixé par l’agrément (jusqu’à 6 enfants de moins de 3 ans y compris les enfants de l’AM dans la limite de 8 mineurs) disparaît le 30 septembre. Il demeure possible de recourir aux dispositions d’extension dérogatoires de l’agrément sous réserve de l’accord du Président du Département.

Pour rappel, ceci n’est pas possible pour les assistant·es maternel·les exerçant en MAM.

Votre unité agrément reste disponible pour répondre à vos questions.


Le délais exceptionnels pour les demandes de renouvellement d'agrément sont-ils maintenus ?
Pour les assistant·es maternel·les en cours de renouvellement d’agrément, celui-ci est prolongé jusqu’au 10 octobre. N’oubliez pas de renvoyer au plus vite votre dossier complet de renouvellement d’agrément afin de permettre aux équipes des unités agréments de traiter vos demandes dans les meilleurs délais.

Votre unité agrément reste disponible pour répondre à vos questions.


Quid des attestations de décharge de responsabilité ?

Différents documents circulent actuellement parmi les assistant·es maternel·les. Ces documents n'émanent pas des services de la protection maternelle et infantile du Département. En effet, la PMI a défini des préconisations qui s’appuient sur les recommandations ministérielles. Aucune autre attestation ou document administratif n’est demandé aux familles par le service PMI.


Quelles sont les mesures de protection à respecter et les bonnes pratiques à adopter sur le port du masque ?

  • Conserver au quotidien une attention renforcée pour les gestes barrières : pour rappel le lavage des mains demeure le premier moyen de lutte contre le virus, le lavage doit se faire de préférence avec de l’eau et du savon.
  • Chez les jeunes enfants : le lavage des mains doit-être fait avec ce l’eau et du savon. Les solutions hydro-alcooliques sont d’utilisation complexes chez le jeune enfant. Il existe un risque d’ingestion accidentelle, voire volontaire. Il importe de prendre en considération ce risque dans l’organisation du lavage des mains et de s’assurer que les enfants n’aient jamais accès aux produits hydro-alcooliques.
  • Malgré le retour à l’organisation de routine, l’hygiène des locaux et du matériel doit continuer à faire l’objet d’une attention forte.
  • Le port du masque est obligatoire pour l'assistant·e maternel·le lorsqu' un autre adulte est présent simultanément au domicile, que ce soit un parent, un·e collègue, un·e évaluateur·trice... et ce quelle que soit la distance entre les personnes.
  • Lorsque les assistant·es maternel·les sont seul·es avec les enfants, le port du masque reste non-obligatoire excepté pour les professionnel·les à risques de formes graves de la Covid-19, pour lesquels le port du masque à usage médical (de type chirurgical) demeure obligatoire à tout moment y compris en présence des enfants.
  • Pour rappel le port du masque de protection pour les enfants de 0-3 ans est à proscrire.
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En cas de question ou de difficulté à qui s'adresser ?

Vous vous questionnez sur vos pratiques quotidiennes, vous pouvez contacter votre unité agrément.

Voici pour rappel les coordonnées des unités agrément :