Épidémie de Covid-19 : réponses aux questions fréquemment posées

Dans le cadre de la crise sanitaire générée par l’épidémie de Covid 19 et des dernières recommandations gouvernementales, de nombreux·ses assistant·e·s maternel·le·s nous font part de leurs questionnements relatifs à la poursuite de leur pratique professionnelle et à leurs conditions d’exercice. Retrouvez ici des réponses actualisées au fil des évolutions nationales.

  • Informations mises à jour le 9 février 2021

Les questions fréquemment posées par les assistant·es maternel·les

Quelles sont les consignes en cas d'enfants cas contact ou privés d'école ?

Vous trouverez ci-dessous un guide ministériel qui précise les mesures à prendre et démarches à réaliser pour les situations suivantes :

Cas n°1 : situation dans laquelle l'enfant de l'assistant·e maternel·le est identifié comme cas contact à risque par son médecin ou par l'assurance maladie.

Cas n°2 : situation dans laquelle la section de crèche ou la crèche, la classe ou l’école (maternelle ou primaire) de l’enfant de l’assistant·e maternel·le est fermée.

Cas n°3 – L’enfant habituellement confié à l’assistant·e maternel·le agréé·e est identifié comme cas contact à risque par son médecin ou par l’assurance maladie.


Qui peut bénéficier du dispositif exceptionnel d'activité partielle ?

Le gouvernement a décidé d’activer un dispositif exceptionnel d’activité partielle pour certain·es assistant·es maternel·les, selon des modalités adaptées aux spécificités de la phase actuelle de la lutte contre la crise épidémique. 

Seul·es les assistant·es maternel·les de particuliers employeurs dont l’activité professionnelle est empêchée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier) ;
et les assistant·es maternel·les « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 (critères définis par le haut conseil de la santé publique et listés dans le décret du 10 novembre 2020) seront éligibles à ce dispositif.
En dehors de ces cas si les parents employeurs décident de ne pas confier leur enfant, ils doivent maintenir la rémunération de leur salarié·e.


Comment seront indemnisé·es les assistant·es maternel·les bénéficiant du dispositif exceptionnel d'activité partielle ?

L’employeur qui sollicite le dispositif exceptionnel d'activité partielle, s’engage à verser 80% du montant net des heures prévues et non réalisées. Les employeurs concernés devront remplir le formulaire d’indemnisation exceptionnelle qui sera accessible sur le site Pajemploi à partir du 10 décembre 2020. Le respect des critères d’éligibilité sera attesté par une déclaration sur l’honneur. La production des justificatifs correspondant sera exigée pour prouver leur respect en cas de contrôle.


Le port du masque est-il obligatoire à mon domicile ?

Pour les assistant·es maternel·les à domicile et les professionnels de la garde d’enfants à domicile, le port du masque de protection demeure non obligatoire en présence des enfants mais s’impose dans certaines circonstances, notamment lors de toute interaction avec les parents ou lors de tout rassemblement de plusieurs professionnels, par exemple en Relais d'assistant·es maternel·les (RAM).

Pour les professionnels exerçant en maisons d’assistant·es maternel·les, relais d’assistants maternels et lieux d’accueil enfants parents, voici les consignes concernant le port du masque :

  • Le port du masque de protection est obligatoire y compris en présence des enfants ;
  • Une dérogation au port du masque systématique peut cependant être proposée lors de contacts avec des enfants stressés et angoissés par le port de masque par les adultes ou des enfants présentant des troubles du comportement, des difficultés relationnelles ou un handicap ; 
  • Pour les professionnels à risque de formes graves de la Covid19, le port d’un masque à usage médical (de type chirurgical) est obligatoire à tout moment ; 
  • Le port du masque de protection par les enfants de 0-3 ans est à proscrire ;
  • Seuls les masques de catégorie 1 ou les masques chirurgicaux peuvent être utilisés.

  • Pour aller plus loin, consultez les recommandations concernant les modes d'accueil


Qu'est-ce qu'un contact à risque ?

L’identification des contacts à risque demeure une compétence, selon le mode d’accueil, du médecin traitant, de la plateforme Covid19 de l’Assurance maladie ou de l’ARS.

Cependant, le nouveau guide ministériel en date du 8 décembre précise qu'un personne contact à risque est une personne (une condition suffit) :

  • ayant partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ; 
  • ayant eu un contact direct avec un cas Covid+, en face à face, à moins de 2 mètres, quelle que soit la durée (par exemple : conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace, même en l’absence de port de masque, ne sont pas considérées comme des personnes contacts à risque ; 
  • ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ; 
  • ayant partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes consécutives ou cumulées sur 24h avec un cas, ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

N’a a priori pas à être identifié contact à risque :

  • Le professionnel ayant travaillé auprès d’un professionnel Covid+ dès lors que lui-même et le professionnel Covid+ portaient des masques de protection ;
  • Le professionnel ayant travaillé auprès d’un enfant Covid+ dès lors que lui-même portait en permanence un masque de protection en sa présence, grand public de catégorie 1 ou de type chirurgical.


Quels sont les signes évocateurs du Covid chez le jeune enfant ?

Les signes évocateurs du Covid19 chez le jeune enfant sont précisés à la page 27 du guide des recommandations ministérielles, afin d’éviter des suspensions d’accueil répétées pour des symptômes non évocateurs de la Covid19. 
Les rhinites seules ne sont pas considérées comme des symptômes évocateurs de Covid19.


Que faire si vous avez les signes de la maladie du Covid-19 ?

Test, isolement, liste des personnes que vous auriez pu contaminer... Découvrez la conduite à tenir si vous avez des symptomes qui peuvent correspondre au Covid-19.


Quid des attestations de décharge de responsabilité ?

Différents documents circulent actuellement parmi les assistant·es maternel·les. Ces documents n'émanent pas des services de la protection maternelle et infantile du Département. En effet, la PMI a défini des préconisations qui s’appuient sur les recommandations ministérielles. Aucune autre attestation ou document administratif n’est demandé aux familles par le service PMI.


J’ai entendu dire que je pouvais accueillir des enfants en plus de mon agrément, est-ce possible ?

Effectivement, depuis une ordonnance parue le 9 décembre 2020, vous pouvez accueillir :

  • Jusqu’à 6 enfants à votre domicile (dans la limite de 8 maximum)
  • Jusqu'à 20 enfants en maison d’assistant·es maternel·les (sous conditions, référez-vous à l'ordonnance pour en savoir plus)

Pour cela, vous devez informer le président du Département de cet ou ces accueils au-delà du nombre autorisé par votre agrément en complétant une déclaration d'accueil supplémentaire. Afin de vous aider à évaluer votre capacité à accueillir ces enfants, un formulaire d’auto évaluation est à compléter et à joindre à votre déclaration. La responsabilité des services de PMI est de garantir la sécurité physique et affective des enfants accueillis : les demandes seront étudiées et pourront donc occasionner une rencontre avec les professionel·les de l'unité agrément.

Attention
Ces mesures sont applicables au plus tard jusqu'au 30 juin 2021.


En cas de question ou de difficulté à qui s'adresser ?

Vous vous questionnez sur vos pratiques quotidiennes, vous pouvez contacter votre unité agrément.

Voici pour rappel les coordonnées des unités agrément :