Tout savoir sur les accueils dérogatoires pour les assistantes maternelles

Consultez le décret en entier

Le décret modifie les conditions d'agrément et la capacité d'accueil des assistantes maternelles.

De nouvelles mentions sur les agréments 

Depuis la parution du décret du 14 décembre 2021, l’agrément devra mentionner le nombre maximal d’enfants pouvant être simultanément sous votre responsabilité exclusive, y compris vos propres enfants : au maximum 6 mineurs de moins de 11 ans dont au maximum 4 enfants de moins de 3 ans.

Si les conditions d’accueil le permettent, il mentionnera également les modalités selon lesquelles le nombre d’enfants accueillis pourra être exceptionnellement augmenté.

Accueil d'enfants supplémentaires

Vous pouvez accueillir un ou deux enfants supplémentaires de manière exceptionnelle ou pour répondre à un besoin temporaire ou imprévisible, dans trois cas de figure.

• Besoins imprévisibles, notamment pendant les vacances scolaires
  

Cette dérogation vous permet d'accueillir plus d’enfants placés sous votre responsabilité exclusive : jusqu’à 8 mineurs de moins de 11 ans, dont maximum 4 de moins de 3 ans dans la limite de 55 jours par an.

Dans ce cas, les enfants présents en plus sous votre responsabilité exclusive ne le sont pas dans le cadre professionnel : vous n'êtes donc pas rémunérée pour les accueillir.

• Pour remplacer une collègue absente ou permettre l’accueil d’enfants non scolarisés dont les parents sont engagés dans un parcours d’insertion professionnelle
  
  

Pour répondre à un besoin temporaire, comme le remplacement d'une collègue absente par exemple, vous pouvez accueillir jusqu'à un enfant supplémentaire, toujours dans la limite de 4 enfants de moins de 3 ans accueillis simultanément. Cette possibilité ne peut dépasser 50 heures par mois, sous respect de conditions de sécurité suffisantes. Vous devez en informer le président du Département par courrier ou par mail sans délai et au plus tard dans les 48h.

• Pour la période d'adaptation d'un nouvel enfant et dans le cadre de l'accueil ponctuel de fratries
  
  

Temporairement sur ces périodes, vous pouvez accueillir jusqu’à un enfant supplémentaire. Vous devez respecter la limite de 4 enfants de moins de 3 ans accueillis simultanément.

Pour recourir à cette dérogation, vous devez au préalable obtenir un accord écrit du Département. Vous pouvez faire la demande par mail ou par courrier. Vous y préciserez chaque jour de recours à cette possibilité et le nombre total d’enfants de moins de 11 ans accueillis sous votre responsabilité exclusive.