De nouvelles dérogations pour les assistantes maternelles face à l'évolution de la crise sanitaire

04/01/22

Un nouveau décret relatif aux mesures sanitaires et à l'accueil des jeunes enfants est paru le 31 décembre 2021. Il permet de réactiver certaines dérogations, au vu du contexte actuel et de l'évolution de la crise sanitaire. Une dérogation concerne les assistantes maternelles, relatif au nombre d'enfants accueillis.

Une dérogation réactivée pour les assistantes maternelles


Par précaution et face à une possible évolution de la situation sanitaire dans les prochaines semaines, ce décret (n° 2021-1957) autorise une dérogation relative aux normes d’accueil des assistantes maternelles. Elle avait déjà été autorisée une partie de l’année 2020.

 

  • L'accueil chez les assistantes maternelles peut aller jusqu'à 6 enfants.

Si vous exercez à domicile ou en maison d’assistantes maternelles, vous êtes autorisée à accueillir jusqu’à 6 enfants, dans la limite de 4 enfants de moins de 3 ans maximum. Si vous exercez à domicile, le nombre de mineurs de tous âges placés sous votre responsabilité exclusive (les enfants accueillis et vos propres enfants) ne peut excéder 8. Si vous exercez en MAM, le nombre d'enfants simultanément accueillis ne peut excéder 20.

Attention 

Ce décret, spécifiquement lié à la crise sanitaire, ne doit pas être confondu avec la réforme des modes d'accueil et au décret du 13 décembre 2021


Si vous souhaitez accueillir un nombre d'enfants supérieur au nombre précisé par votre agrément, vous devez : 

      • En informer les parents ou représentants légaux des enfants que vous accueillez habituellement ;
      • En informer sans délai et au plus tard sous quarante-huit heures votre unité agrément, en indiquant les noms, adresses postales et électroniques et numéros de téléphone du ou des représentants légaux de l'enfant accueilli, ainsi que les dates et heures auxquelles l'enfant est accueilli.


Nouvelle réglementation relative à l'isolement des cas contact et des cas positifs

Concernant l'isolement des malades du Covid-19 et les cas contacts, et en attendant une mise à jour prochaine des recommandations, les assistantes maternelles peuvent se référer au document de la Direction générale de la santé du 2 janvier qui précise que pour les enfants de moins de 12 ans :

  • Si l’enfant est Covid +, la durée d’isolement est de 5 jours si le test antigénique réalisé le 5ème jour est négatif et en l’absence de symptômes depuis 48 heures. L’isolement est de 7 jours dans le cas contraire.
  • Si l’enfant est cas contact il n’y a pas d’isolement si le test réalisé à J0 est négatif. Un contrôle est prévu à J2 et à J4.

Bon à savoir

Une mise à jour des recommandations relatives aux modes d’accueil d’enfants de moins de 6 ans sera mise en ligne dès sa parution. N'hésitez pas à consulter cette page régulièrement.