C’est un document précisant l’ensemble des relations entre les assistantes maternelles. Il est évolutif et leur permet de clarifier leur fonctionnement interne.

Le règlement interne est non communicable aux parents.

Les assistantes maternelles, habituées à travailler seules à domicile, vont maintenant travailler en équipe. La MAM est un lieu uniquement professionnel. L’accueil de l’entourage familial et relationnel des assistantes maternelles ne peut se faire sur ce lieu.

Ces particularités doivent être formalisées dans le règlement interne.

Il doit aborder les thèmes suivants :

Relation financière entre les assistants maternels et répartition des charges

  • Chaque assistante maternelle doit payer son loyer et les charges afférentes (cela peut être au prorata des agréments à temps plein).
  • Le forfait entretien pourra être versé à l’association pour payer les courses, électricité, gaz, impôts et assurances.
  • Chaque assistante maternelle est payée par ses employeurs et paie ensuite ses charges (normalement pas de versement aux associations)
  • Établir le budget prévisionnel
  • Comptabilité des achats et charges

 
Vie de la MAM

  • Horaires d’ouverture, fermeture
  • Périodes de vacances
  • Modalités d’arrivée d’un assistant maternel
  • Modalités d’absence (arrêt maladie longue durée, congés maternité, congés parentaux…)
  • Modalités de départ d’un assistant maternel de la MAM (sont conseillés 3 mois durant lesquels les charges seront dûes. En cas de démission ou de radiation, durée de préavis après réception du courrier, recommandé avec accusé de réception.

 
Matériel

Référencement des dons et prêts de jeux ou matériel fait à la MAM. (Exemple : pas de remboursement en cas de détérioration, matériel de remplacement appartiendra à la MAM, aucune sortie de matériel appartenant à la MAM…)


Répartition des tâches entre les assistantes maternelles

Chaque assistante maternelle devant s’impliquer dans la vie collective de la structure, le règlement devra décrire :

  • L’organisation et la planification des différentes tâches (accueil des enfants, hygiène et ménage des locaux, tâches administratives, commandes de matériel…)

  • Détermination des rôles ou des missions de chacun (référent des commandes, des achats, stockage des produits alimentaires, des produits ménagers…)


Description des obligations de l’assistante maternelle

  • Rappel des missions de l’assistant maternel envers les enfants qu’il accueille
  • Rappel des obligations administratives inhérentes à chaque accueil (déclaration de début et de fin des accueils des enfants)

 

Attendus communs concernant l’accueil des enfants

  • Devoir de réserve et secret professionnel
  • Attitude envers l’enfant : actes, paroles modérées envers les enfants, langage modéré et calme
  • Prise en charge égalitaire, pas de favoritisme vis-à-vis d’un enfant,
  • Modalités de délégation et régularisation,
  • Sorties en cas de délégation d’accueil (par exemple véhicule interdit)

 

Animation et vie d’équipe

  • Mise en place de temps de concertations réguliers sur les points organisationnels (point concernant leurs contrats respectifs, répartition des charges…)
  • Temps pédagogiques qui pourront se faire régulièrement avec le référent technique
  • Temps de CA de l’association, présence obligatoire des assistants maternels,
  • Situations conflictuelles avec les parents : attention, tout différent entre collègues devra se régler en dehors de la présence des enfants, pendant un CA ou en analyse de pratique avec référent technique.
  • Respect du règlement (exclusion d’un assistant maternel si non-respect de tous ces items, sanctions si non-respect du règlement intérieur.
  • Activités sorties