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La sécurisation des piscines et autres points d'eau

11/06/19

Avec le retour des beaux jours, voici un rappel de la réglementation en matière de sécurisation des piscines et autres points d'eau présents au domicile des assistantes et assistants maternels.

Les règles de l'arrêté du Président du Département de Loire-Atlantique du 22 octobre 2013

Les piscines installées de manière temporaire ou de façon définitive, enterrées totalement ou partiellement, ainsi que les piscines hors sol de hauteur inférieure à 1,10 m, doivent être équipées d’une protection correspondant à la norme NF P 90-306 ou, sous certaines conditions, à la norme NF P 90-309.

  • la norme NF P 90-306 : les piscines doivent être entourées d’une barrière de protection (ou grillage), sans aspérité en relief, d’1,10 m au moins entre le point d’appui le plus bas et le point d’appui le plus haut, fermée par un portillon se refermant automatiquement et comportant deux points de fermeture.
  • la norme NF P 90-309 : les abris de piscine doivent avoir une forme véranda permettant le déplacement debout et ayant des accès comportant un système de verrouillage sécurisé empêchant l’entrée sans la présence d’un adulte.

Pour les piscines hors-sol d’une hauteur supérieure à 1,10 m, il reste fortement conseillé pour plus de sécurité, d’installer la même barrière de protection (ou grillage) que pour les piscines hors sol dont la hauteur est inférieure à 1,10 m.

Les pataugeoires temporaires doivent être vidées après chaque utilisation.

Les puits, tonneaux, bassins d’agrément et dispositifs de recueil d’eau de pluie doivent être obturés hermétiquement par un système ne pouvant être déplacé par un enfant et résistant à son poids.

Les rivières, étangs et mares doivent être protégés par une barrière d’au moins 1,10 m de haut avec un portillon de sécurité.

Quel que soit le type de piscine ou de point d’eau, son accès à titre professionnel demande présence et surveillance constante de l’assistant·e maternel·le.

Sa responsabilité reste en principe engagée en cas d’accident.

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