Quels sont les vaccins devenus obligatoires ?

• Pour les enfants nés à partir du 1^er janvier 2018, les vaccins contre 11 maladies sont obligatoires au cours des 18 premiers mois : diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, haemophilus influenzae de type b, hépatite B, méningocoque C, pneumocoque,rougeole, oreillons et rubéole (ROR).
• Pour les enfants nés avant 2018, il y a 3 vaccins obligatoires : diphtérie, tétanos et poliomyélite, mais les 8 autres vaccins sont aussi très importants.

Pourquoi avoir rendu obligatoires ces 8 vaccins supplémentaires ?

L’objectif de cette mesure est de protéger la santé de tous les enfants et de lutter contre les épidémies qui réapparaissent en France, notamment en raison d’une couverture vaccinale insuffisante chez les bébés de moins de 2 ans.

L’épidémie récente de rougeole entre 2008 et 2014 avec plus de 23 000 cas déclarés en France, plus de 30 encéphalites et 10 décès, était par exemple liée à l’insuffisance de la couverture vaccinale pour cette maladie.

Quelles sont les responsabilités et le rôle de l’assistante maternelle ?

Afin de lever toute ambiguïté sur l’accueil individuel, les assistantes maternelles, en tant que professionnelles de la petite enfance, rentrent dans le même cadre que les établissements d’accueil du jeune enfant et sont soumises aux mêmes règles. Ils ou elles doivent donc refuser d’accueillir un enfant non vacciné (dans le cadre des vaccins obligatoires, selon son âge et hors des contre-indications médicales).

Comment exercer ce contrôle ?

Ce sujet doit être abordé avec les parents dès la première rencontre en vue d’un projet d‘accueil. Vous devez demander aux parents, avant l’admission de leur enfant, les pages du carnet de santé dédiées aux vaccins, leur photocopie, ou à défaut un certificat médical détaillant les vaccins réalisés ou leur contre-indication.

Qu’en est-il du secret médical ?

Le secret médical ne peut être opposé par les parents pour se soustraire à ce contrôle. Vous êtes tenue à une stricte confidentialité.

Et si l’enfant n’est pas à jour des vaccins obligatoires pour son âge ?

• Vous pouvez (sans obligation) proposer une admission provisoire de l’enfant pour trois mois, le temps que les parents effectuent le début de la mise à jour du calendrier vaccinal. Ils doivent s’y engager par écrit dans un avenant au contrat d’accueil.
• Aux termes de ce délai, vous devez contrôler les vaccins mis à jour. Si la vaccination obligatoire n’a pas été débutée, l’accueil de l’enfant doit cesser.

À quelle fréquence faut-il vérifier les vaccins ?

Passé le contrôle initial à l’admission, le ministère recommande un contrôle annuel des vaccinations de l’enfant jusqu’à ce que les 11 vaccins obligatoires aient été réalisés (soit jusqu’aux 18 à 24 mois de l’enfant). Pour ce faire, vous pouvez demander chaque année une copie actualisée du carnet de santé.

Que risquez-vous si vous accueillez un enfant non vacciné ?

En tant qu'assistante maternelle, vous engagez votre responsabilité si vous accueillez un enfant non vacciné.

En effet, il y aura certainement une jurisprudence dans les années à venir. Par exemple, si un enfant est contaminé par la rougeole avant d’avoir l’âge d’être vacciné et que l’on peut établir qu’il a été contaminé par un enfant accueilli chez son assistante maternelle, qui n’avait pas respecté l’obligation vaccinale, alors, les parents de l’enfant malade pourront intenter une procédure pénale à l’encontre des parents de l’enfant non vacciné transmetteur de la maladie et contre l’assistante maternelle, pour avoir accueilli un enfant non vacciné, contrairement à son obligation légale.