Obligation de contrôle des vaccinations

Quels sont les vaccins devenus obligatoires ?

Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, les vaccins contre 11 maladies sont obligatoires au cours des 18 premiers mois : diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, haemophilus influenzae de type b, hépatite B, méningocoque C, pneumocoque, rougeole, oreillons et rubéole (ROR).

Pour les enfants nés avant 2018, il y a 3 vaccins obligatoires : diphtérie, tétanos et poliomyélite, mais les 8 autres vaccins sont aussi très importants.

Pourquoi avoir rendu obligatoires ces 8 vaccins supplémentaires ?

L’objectif de cette mesure est de protéger la santé de tous les enfants et de lutter contre les épidémies qui réapparaissent en France, notamment en raison d’une couverture vaccinale insuffisante chez les bébés de moins de 2 ans.

L’épidémie récente de rougeole entre 2008 et 2014 avec plus de 23 000 cas déclarés en France, plus de 30 encéphalites et 10 décès, était par exemple liée à l’insuffisance de la couverture vaccinale pour cette maladie.

Quelles sont les responsabilités et le rôle de l’assistant·e maternel·le ?

Afin de lever toute ambiguïté sur l’accueil individuel, les assistant·e·s maternel·le·s, en tant que professionnel·le·s de la petite enfance, rentrent dans le même cadre que les établissements d’accueil du jeune enfant et sont soumis·es aux mêmes règles. Ils ou elles doivent donc refuser d’accueillir un enfant non vacciné (dans le cadre des vaccins obligatoires, selon son âge et hors des contre-indications médicales)

L’assistant·e maternel·le est responsable de contrôler, au moment de l’accueil d’un nouvel enfant né après le 1^er janvier 2018, la réalisation des vaccins obligatoires correspondant à l’âge de l’enfant à ce moment-là. Ce contrôle doit rentrer dans les pratiques professionnelles à compter du 1^er juin 2018.

Comment exercer ce contrôle ?

Ce sujet doit être abordé avec les parents dès la première rencontre en vue d’un projet d‘accueil.

L’assistant·e maternel·le doit demander aux parents, avant l’admission de leur enfant, les pages du carnet de santé dédiées aux vaccins, leur photocopie, ou à défaut un certificat médical détaillant les vaccins réalisés ou leur contre-indication.

Il ou elle veillera à noter dans le dossier de chaque enfant les vaccins réalisés pour chaque enfant accueilli.

Qu’en est-il du secret médical ?

Le secret médical ne peut être opposé par les parents pour se soustraire à ce contrôle. L’assistant·e maternel·le est tenu·e à une stricte confidentialité.

Et si l’enfant n’est pas à jour des vaccins obligatoires pour son âge ?

L’assistant·e maternel·le peut (sans obligation) proposer une admission provisoire de l’enfant pour trois mois, le temps que les parents effectuent le début de la mise à jour du calendrier vaccinal. Ils doivent s’y engager par écrit dans un avenant au contrat d’accueil.

Au terme de ce délai, l’assistant·e maternel·le est responsable du contrôle des vaccins mis à jour. Si la vaccination obligatoire n’a pas été débutée, l’accueil de l’enfant doit cesser.

À quelle fréquence faut-il vérifier les vaccins ?

Passé le contrôle initial à l’admission, le ministère recommande un contrôle annuel des vaccinations de l’enfant jusqu’aux 18 mois de l’enfant.

Que risque un·e assistant·e maternel·le qui accueillerait un enfant non vacciné ?

Dans le cas où aucune maladie ne se déclare, il ou elle ne risque rien, les parents non plus.

En revanche, il y aura certainement une jurisprudence dans les années à venir, car si un enfant est contaminé par la rougeole par exemple avant d’avoir l’âge d’être vacciné et que l’on peut établir qu’il a été contaminé par un enfant accueilli chez son assistant·e maternel·le, qui n’avait pas respecté l’obligation vaccinale, alors, les parents de l’enfant malade pourront intenter une procédure pénale à l’encontre des parents de l’enfant non vacciné transmetteur de la maladie et contre l’assistant·e maternel·le, pour avoir accueilli un enfant non vacciné, contrairement à son obligation légale.