L'agrément délivré aux assistantes et assistants maternels induit un certain nombre d'obligations à respecter pour pouvoir exercer.
L'agrément est nominatif. Un assistant maternel ou une assistante maternelle ne doit en aucun cas déléguer la garde des enfants confiés à des tiers, même avec l'accord des parents.
Il est formellement interdit d'accueillir simultanément à son domicile un nombre d’enfants supérieur à celui autorisé par l'agrément.
Si vous êtes sollicité·e pour accueillir en urgence un enfant pendant une courte durée : l'accueil est possible dans le respect de votre agrément.
Au-delà, c'est possible à titre exceptionnel.
Dans tous les cas, il est nécessaire de contacter l'unité modes d'accueil petite enfance pour envisager avec son accord une réponse adaptée à cette demande.
L'unité modes d'accueil petite enfance doit être tenue informée de l'hébergement, même temporaire, de toute personne au domicile de l'assistante ou de l'assistant maternel.
Paul Pascal / Département de Loire-Atlantique
Les unités modes d'accueil petite enfance
Les unités modes d'accueil petite enfance permettent d'obtenir des informations sur le métier d'assistante maternelle et l'agrément. Elles évaluent les candidatures à l'agrément, assurent un suivi des assistantes maternelles et peuvent répondre aux questions sur l'accueil de l'enfant.
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