Les aides financières possibles pour la création d'une MAM
Pour soutenir durablement des structures d'accueil des jeunes enfants suite dans le contexte de crise sanitaire, la Caf et la Cnaf ont lancé, grâce au Fonds national d'action sociale, le "plan rebond". L'un des axes de ce plan vise à renforcer l'aide à destination des Maisons d'assistantes maternelles.
Le plan Rebond, c'est quoi ?
Le plan Rebond s'est matérialisé en février 2021, alors que la crise sanitaire fragilisait les structures d'accueil de la petite enfance. Son objectif : soutenir l'activité des structures d'accueil et encourager la création de nouvelles, notamment dans les territoires les plus démunis. Ce plan national est structuré en 5 mesures concrètes :
- Soutenir les crèches fragilisées par la crise sanitaire,
- Encourager l’investissement pour la création de nouvelles places,
- Alléger les charges des collectivités pour les places de crèches,
- Un Centre national d’appui Petite enfance pour accompagner les nouveaux projets,
- Encourager le développement des Maisons d’assistantes maternelles.
Quelles aides financières pour les Maisons d'assistantes maternelles ?
Le dernier axe du plan Rebond est destiné à encourager la création de Maisons d'assistantes maternelles. Aussi, si vous avez le projet de créer une MAM, voici les aides auxquelles vous pouvez avoir droit :
- L'aide au démarrage
Cette aide d'un montant de 3 000 € vous est octroyée au moment de la création de votre MAM.
Pour en bénéficier, vous devez :
- Être signataire de la Charte de Qualité,
- Avoir obtenu l'accord du Département pour la création de la MAM,
- Avoir fourni votre dossier complet complet dans les 6 mois après signature de la charte,
- Vous avez l'obligation de maintien de l'activité pendant 3 ans
- Vous ne devez pas avoir perçu d'aide au démarrage dans les 2 ans précédentes.
Bon à savoir
Les Mam augmentant leur capacité d’accueil de 10% peuvent également prétendre à l'aide au démarrage sous certaines conditions.
Pour des renseignements :
Pour faire une demande d'aide au démarrage, une fois votre charte de qualité validée par le Département, contactez le service des aides financières collectives de la Caf :
- L'aide à l'investissement
Non cumulable avec l'aide au démarrage pour un même bénéficiaire, l'aide à l'investissement vous apporte une aide financière allant de 7 400 à 17 000 € par place.
Pour en bénéficiez, vous devez :
- Être signataire de la Charte de Qualité,
- Être situé dans une zone prioritaire du territoire (voir ci-dessous les communes concernées pour 2021).
Attention : le dossier de demande doit être déposé avant le début des travaux.
Pour faire la demande d'aide à l'investissement, vous devez contactez le conseiller ou la conseillère technique de votre commune.
Voici la liste des zones prioritaires 2022 :
Avessac, Corcoue-sur-Logne, Crossac, Fégréac, Ferce, Grand-Auverne, Guenrouet, La Chapelle-Glain, La Limouzinière, La Plaine-sur-Mer, Lusanger, Masserac, Mouais, Notre-Dame-des-Landes, Noyal-sur-Brutz, Paimboeuf, Paulx, Petit-Auverne, Pierric, Port-Saint-Pere, Puceul, Quilly, Ruffigné, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Molf, Saint-Vincent-des-Landes, Severac, Soulvache, Trans-sur-Erdre, Treffieux, Villepot.
Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (Pala)
Ce prêt à taux 0 vous permet de réaliser des travaux, afin d’améliorer les conditions d’accueil des enfants. Son montant peut atteindre 10 000 € par assistante maternelle de la MAM.
