La procédure de renouvellement d'agrément
L'agrément délivré par le Département à une assistante ou un assistant maternel est valable 5 ans. Pour continuer à accueillir des enfants à son domicile, il ou elle doit solliciter un renouvellement d'agrément.
Le dossier de renouvellement de l'agrément est envoyé par le Département aux assistantes ou assistants maternels 4 mois avant que leur agrément n'arrive à échéance.
Ils ou elles ont ensuite 1 mois pour le renvoyer. Si celui-ci n'est pas renvoyé, l'agrément est automatiquement annulé à échéance.
Lorsque le Département reçoit le dossier de demande de renouvellement, l'unité agrément étudie la recevabilité du dossier et fixe avec l'assistante ou l'assistant maternel un rendez-vous au domicile ou à la maison d'assistants maternels (MAM) dans laquelle elle/il exerce.
L'occasion pour l'évaluateur de l'unité agrément de faire le bilan des cinq années d'activité de l'assistante ou l'assistant maternel, d'évoquer son métier au quotidien, ses relations avec les parents, la prise en compte des besoins de l'enfant, les conditions d'accueil, d'hygiène et de sécurité etc.
Lors de la procédure de renouvellement d'agrément, les assistantes et assistants maternels qui le souhaitent peuvent également émettre le souhait de modifier leur agrément.
