La procédure de renouvellement d'agrément
L'agrément délivré par le Département à une assistante ou un assistant maternel est valable 5 ans. Pour continuer à accueillir des enfants à son domicile, il ou elle doit solliciter un renouvellement d'agrément.
Le dossier de renouvellement de l'agrément est envoyé par le Département aux assistantes ou assistants maternels 6 mois avant que leur agrément n'arrive à échéance.
La date à laquelle le dossier doit être renvoyé est précisée dans le courrier joint au dossier.
Attention
Le dossier complet doit impérativement être retourné dans le délai imparti (c’est-à-dire au moins trois mois avant la date d’échéance de l’agrément).
Le non-respect du délai entraînera la clôture de l'agrément à son terme.
Pour continuer à exercer et accueillir des enfants, il faudra alors déposer une nouvelle demande d’agrément et effectuer une partie de la formation.
Par conséquent, il est important d'anticiper ! Certains documents peuvent être long à obtenir.
Lorsque le Département reçoit le dossier de demande de renouvellement, l'unité modes d'accueil petite enfance étudie la recevabilité du dossier et fixe avec l'assistante ou l'assistant maternel un rendez-vous au domicile et/ou à la maison d'assistants maternels (MAM) dans laquelle elle/il exerce.
L'occasion pour l'évaluateur de l'unité modes d'accueil petite enfance, de faire le bilan des cinq années d'activité de l'assistante ou l'assistant maternel, d'évoquer son métier au quotidien, ses relations avec les parents, la prise en compte des besoins de l'enfant, les conditions d'accueil, d'hygiène et de sécurité etc.
Lors de la procédure de renouvellement d'agrément, les assistantes et assistants maternels qui le souhaitent peuvent également émettre le souhait de modifier leur agrément.
