Coronavirus - COVID-19 informations du mercredi 25 mars

En fonction de l'évolution des décisions nationales, le service de protection maternelle et infantile (PMI) du Département de Loire-Atlantique informe les assistant·es maternel·les, MAM, crèches... de leurs obligations.Cliquez sur le lien En savoir plus pour accéder aux informations mises à jour le mercredi 25 mars.

Alerte

Coronavirus - COVID-19 informations du mercredi 25 mars

Information publiée le mercredi 25 mars

Une nouvelle ordonnance du ministère de la santé et des solidarités précise que les assistant·e·s maternel·le·s peuvent accueillir jusqu’à 6 enfants de moins de 3 ans mais dans la limite de 8 mineurs au domicile.

Information publiée le jeudi 19 mars

Le 18 mars 2020, un document questions/réponses pour les modes d’accueil des enfants de moins de 3 ans de la DGCS sur le COVID 19 a été mis en ligne. Plusieurs questions sont encore sans réponse à ce jour et certains points peuvent révéler des incohérences. Des discussions régulières entre les services de l’État et ceux du Département sont en cours pour ajuster les propositions. Les éléments qui vous sont communiqués ce jour, sont donc susceptibles d’être modifiés dans les jours à venir selon les recommandations ministérielles.

Voici donc l’actualisation des recommandations concernant l’accueil des enfants de moins de 3 ans au domicile des assistant.e.s maternel.le.s, au sein des micro-crèches et des maisons d’assistant.e.s maternel.le.s :

  • L’accueil chez les assistant.e.s maternel.le.s est maintenu. Tous les enfants peuvent être accueillis dans la limite de 6 enfants de moins de 3ans (y compris les enfants de l’assistant.e. maternel.le de moins de 3ans et dans la limite de 10 enfants au domicile), mais une priorité est à donner aux enfants des professionnels « prioritaires ». Il est nécessaire d’informer par mail l’unité agrément de ces demandes de dérogation. Les assistant.e.s maternel.le.s peuvent refuser un accueil si les conditions matérielles et sanitaires (configuration contraignante du domicile, télétravail du conjoint, pathologie d’un conjoint ou d’un enfant) ne permettent pas d’accueillir dans des conditions sanitaires et matérielles satisfaisantes.
  • Les MAM accueillant plus de 10 enfants, doivent restreindre leur activité pour n’accueillir qu’au maximum 10 enfants dans leurs locaux.
  • Pour les microcrèches, seul un maximum de 10 enfants peuvent être accueillis simultanément. Aucune dérogation d’accueil en surnombre ne peut être acceptée.
  • Nous vous demandons par civisme de privilégier les professions dites prioritaires et de nécessité actuelles


Nous conseillons aux MAM et micro-crèches de pouvoir se rapprocher des services petite enfance de leurs communes afin d’ajuster au mieux la réponse des ouvertures de structures petite enfance aux besoins des familles prioritaires. Une plateforme de recensement est désormais en ligne sur le site monenfant.fr.

Nous vous rappelons les coordonnées des unités agréments de vos délégations. Merci de privilégier le mail pour les demandes de dérogation et réserver vos appels pour les demandes urgentes.

Pour info, la liste non exhaustive des personnels mobilisés et donc prioritaires :

  • personnels des établissements de santé,
  • personnels des établissements sociaux et médico-sociaux travaillant en EHPAD et EHPA, établissements pour personnes en situation de handicap, services d’aide à domicile, services infirmiers d’aide à domicile, lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé, nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus et établissements d’accueil du jeune enfant maintenus ouverts.
  • professionnels de santé : médecins, sages-femmes, infirmières, ambulanciers, pharmaciens et biologistes.
  • personnels de crèche chargés d’accueillir en urgence les enfants des soignants, services de l’Etat chargés de la gestion de l’épidémie au ministère des Solidarités et de la Santé, en Agences régionales de santé et dans les préfectures
  • personnels des établissements de protection de l'enfance
  • personnels des services de première nécessité (alimentation, sécurité, banque, etc.) …

Information publiée le mercredi 18 mars

Les caisses d’allocations familiales (Caf) apportent leur appui aux Préfets de départements et aux collectivités territoriales, pour la mise en place d’un service de garde destiné aux jeunes enfants des personnels « prioritaires » indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Pour les parents concernés ayant un enfant de moins de 3 ans et des jeunes enfants non scolarisés, un questionnaire est disponible en ligne sur le site https://www.monenfant.fr pour recueillir le besoin des parents ayant un (ou des) enfans·s âgés de moins de 3 ans et pour lesquels un besoin d’accueil est impératif car ils doivent de se rendre à leur travail.

Information publiée le mardi 17 mars

Suite à l’allocution du Président de la République le lundi 16 mars et aux dernières mesures gouvernementales, afin de respecter le confinement imposé à tous depuis ce midi, nous invitons les parents dits "non prioritaires" à garder leurs enfants à leur domicile, par esprit de civisme.

A ce jour, officiellement, l’accueil de tous les enfants peut se poursuivre au domicile des assistant.e s maternel.le.s. Ils ou elles ne sont cependant pas contraint·e·s d'accepter l'accueil des enfants.

Sur l'aspect financier et contractuel de ces situations, le Département ne dispose actuellement d'aucune information officielle.

En raison d'un grand nombre d'appels et de messages envoyés par mail, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de répondre à toutes les demandes individuelles.

Nous vous conseillons de vous référer au site internet et de réserver les appels aux unités agrément aux situations urgentes, et d'adresser vos demandes de dérogations par mail à vos unités agrément.

Pour info, la liste des personnels mobilisés et donc prioritaires :

  • personnels des établissements de santé,
  • personnels des établissements sociaux et médico-sociaux travaillant en EHPAD et EHPA, établissements pour personnes en situation de handicap, services d’aide à domicile, services infirmiers d’aide à domicile, lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé, nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus et établissements d’accueil du jeune enfant maintenus ouverts.
  • professionnels de santé libéraux : médecins, sages-femmes, infirmières, ambulanciers, pharmaciens et biologistes.
  • personnels de crèche chargés d’accueillir en urgence les enfants des soignants, services de l’Etat chargés de la gestion de l’épidémie au ministère des Solidarités et de la Santé, en Agences régionales de santé et dans les préfectures
  • personnels des établissements de protection de l'enfance
  • personnels des services de première nécessité (alimentation, sécurité, banque, etc.)

Ces éléments sont susceptibles d’évoluer dans les prochaines heures selon les recommandations ministérielles.

Information publiée le lundi 16 mars

Consultez le dernier communiqué officiel publié sur le site https://solidarites-sante.gouv.fr/ concernant la garde des enfants des personnels mobilisés.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces informations, tout en gardant une grande vigilance car ces préconisations peuvent changer encore à tout moment.

Vous y trouverez notamment des éléments de réponse concernant l'engagement financier de l'Etat pour soutenir les professionnel·le·s de la petite enfance dans cette situation exceptionnelle.

Information publiée le dimanche15 mars

A ce jour, l’accueil de tous les enfants (y compris des parents n'exerçant pas une profession dite "prioritaire") peut se poursuivre au domicile des assistant.e s maternel.le.s.

Des dérogations pourront être accordées dans la limite de 6 enfants de moins de 3 ans présents simultanément  au domicile (y compris les enfants de l’assistant.e maternel.le. ayant moins de 3 ans et sans compter ses propres enfants de plus de 3 ans).

Les assistant.e maternel.le.s doivent dans ce cas envoyer un mail à leur unité agrément avec accusé de réception, en précisant leur agrément, le nom des familles et le nombre et âge du ou des enfants supplémentaire(s) qu’elles souhaitent accueillir.

Les micro-crèches et les MAM qui accueillent au maximum 10 enfants peuvent rester ouvertes mais uniquement pour les parents exerçant des professions dites « prioritaires » (cf liste dans le document à télécharger). Les MAM de plus de 10 enfants doivent fermer. Aucune dérogation ne sera accordée.

Un recensement de toutes les questions est en cours et des réponses vous seront apportées en début de semaine prochaine. En fonction des informations qui parviendront au service de PMI ces préconisations pourront évoluer.

Nous rappelons que les autorités sanitaires recommandent de ne pas confier d’enfants aux personnes de plus de 70  ans, particulièrement sensibles à la contamination par ce virus.